


En aucun cas il ne peut servir de référence pour l'achat, la détention ou la cession d'une arme
Site du service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287
Documents à fournir :
- Carte d'identité : pièce d'identité avec photo
- Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme.
- Permis Chasse : permis de chasse en cours de validité
- Licence de tir : licence de tir en cours de validité
- Compte SIA : Accueil, Système d'Information des Armes