LE SIA : RGA et LPN - Les grandes étapes

La FEPAM propose aux visiteurs du GameFair un atelier gratuit pour créer son compte SIA détenteur sur son stand G19.

Pour cela, il faut venir simplement avec son permis de chasser, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les outils pour scanner seront présents sur place.  

Pourquoi créer ce compte ?

Tout simplement parce que la gestion et le suivi des armes est maintenant dématérialisé à 100% par le Ministère de l’Intérieur, et que pour acheter ou vendre une arme (et également pour la déposer en réparation), il vous faut avoir créer votre compte SIA détenteur (SIA : Système d’Information Armes).  

Pour anticiper votre visite et être sur d’avoir un moment qui vous soit réservé sur le stand FEPAM :

1) Merci d’envoyer vos noms prénom, numéro de téléphone, ainsi que le jour de votre visite sur le salon à l’adresse : sia.gamefair2022.fepam@gmail.com – La FEPAM vous répondra en vous donnant un horaire de RDV.

2) OU si vous souhaitez réserver vous-même en direct et choisir votre créneau horaire, alors cliquez sur les liens ci-dessous. Vous recevrez confirmation de votre inscription instantanément par retour de mail. Si le 1er planning n’a plus les jours et horaires qui vous conviennent, cliquez sur le planning suivant :

Planning 1 (pour les 3 jours) : https://doodle.com/bp/snafam/gamefair-2022---rdv-creation-de-son-compte-sia-detenteur-ordi1

Planning 2 (pour les 3 jours) : https://doodle.com/bp/snafam/gamefair-2022---rdv-creation-de-son-compte-sia-detenteur-ordi2

Planning 3 (pour les 3 jours) : https://doodle.com/bp/snafam/gamefair-2022---rdv-creation-de-son-compte-sia-detenteur-ordi3

Simac membre du groupe A.P&Partners. A.P&Partners regroupe les sociétés suivantes : Europ-Arm; Simac et Fabarm France. Les numéros SIA des différentes entreprises sont :

- Europ-Arm : n° SIA : 20NA745539

- Simac : n° SIA : 20NW244822

- Fabarm France : n° SIA : 20YZ196683

!! ATTENTION !!

Le Service Central des Armes vient de changer de locaux. Ils ont dans la foulée changé de numéros de téléphone. Si vous souhaitez joindre le numéro "d'accompagnement des professionnels" pour la mise en route de votre livre de police numérique, il vous faut composer le 01.46.14.66.65

La SNAFAM, en collaboration avec les armuriers et les grossistes en armement, a réussi à faire évoluer le projet de SIA piloté par le ministère de l’intérieur.

En conséquence :  

-  Vous devez obligatoirement demander le n° SIA de votre établissement entre le 1er et le 15 octobre 2020.

-  Une fois obtenu votre n° SIA, vous devez le retransmettre au plus tôt à tous vos fournisseurs d’armes.

- A partir du 15 octobre, plus aucun grossiste ne pourra vendre d’arme à un établissement sans connaitre son n° SIA.   Pour le reste de la procédure applicable entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, je vous invite à consulter les deux documents ci-dessous.

- Ouverture SIA/LPN – Période transitoire du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 :

- Les cas d’usage du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 : 

Vous devez être prêt le 1er octobre 2020 !  

Le ministère de l’intérieur met actuellement en place un nouveau système d’information sur les Armes.

Qu’est-ce que le SIA ?

LE SIA : Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, l’historique des acquisitions, détentions etc. de leur entrée ou fabrication sur le territoire jusqu’à leur sortie ou destruction.

Tous les professionnels et particuliers autorisés se verront délivrer un numéro d’identification SIA par le système. Ce numéro permettra de réaliser les transactions administratives tout en effectuant les contrôles nécessaires autorisant la vente.  

Le SIA compose :

- Le Référentiel Général des Armes (RGA) – Accessible et fonctionnel

- Le Livre de Police Numérique (LPN) – Accessible le 1er octobre 2020

- Le fichier Finiada – Accessible  

Le RGA (Référentiel Général des Armes)

Le RGA est une bibliothèque numérique accessible en ligne permettant d’indiquer pour chaque modèle d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif. Depuis janvier 2020, chaque modèle d’arme fabriqué en France, importé ou introduit est identifié, classé et enregistré dans le RGA. Il se voit affecter un numéro de fiche propre à ce modèle : le code RGA

Lien pour création du compte RGA >  https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/  

* Vous pouvez dès à présent retrouver les codes RGA de nos armes en vente sur notre site SIMAC.FR

Le LPN Livre de Police Numérique Le livre de police numérique remplace le registre spécial papier d’aujourd’hui. Ce support numérique sera obligatoire pour y enregistrer les nouveaux flux d’armes (entrées et sorties) à compter du 1er octobre 2020.

Chaque arme sera enregistrée par son code RGA + son numéro de série. Toutes les ventes d’armes devront être enregistrées sur le LPN à partir du 31 décembre 2020.

Attention ! Les registres sont à conserver et restent nécessaires pour les pièces d’armes.

Vous trouverez ci-dessous le document détaillé des grandes étapes du SIA ainsi que les liens de redirection ou via le lien suivant > Processus SIA - Armuriers.pdf

LE SIA : RGA et LPN - Les grandes étapes Pour les Armuriers  

Avant le 1/10/2020 :

- Ouvrir un compte sur le site RGA du ministère de l’intérieur. (1)

- Relever sur le site RGA les codes RGA de chaque modèle d’arme en stock. (2)

- Si le modèle n’a pas de code RGA, le faire créer sur le site RGA (démarche en ligne) (3)  

Le 1/10/2020

- Ouvrir un compte professionnel pour avoir accès au LPN (4)

- Transmettre le N° identifiant SIA aux grossistes pour qu’ils puissent enregistrer les ventes.  

A partir du 1/10/2020

- Pour une arme achetée aux grossistes après le 1/10 : Ouvrir le site LPN et entrer la vente dans le LPN avec le n° d’encodage de l’arme et l’identité du client.

- Le site accède directement au FINIADA et à l’inventaire des armes du client pour valider la vente.  

- Pour la vente d’une arme du stock d’avant le 1/10 : aller sur le site du LPN et déposer le n° RGA + le n° Série de l’arme

- Le site LPN génère un « Numéro d’encodage » unique pour l’arme

- Récupérer le « Numéro d’encodage de l’arme

- Entrer la vente dans le LPN avec le n° d’encodage et l’identité du client.

- Le site accède directement au FINIADA et à l’inventaire des armes du client pour valider la vente.

- A la réception d’une arme n’ayant pas de n° RGA, on peut la déclarer avec le code RGA AA000 (réservé aux armes non identifiées) et son n° de série. Il faudra ensuite renseigner correctement la ligne avec un bon Code RGA avant de pouvoir vendre l’arme.  

- A chaque réception d’une commande envoyée par un grossiste, ouvrir le site LPN et valider d’un clic la réception de chaque arme présente dans la commande qui aura été déclarée la veille par le grossiste. C’est à ce moment que se fait le transfert de responsabilité.  

- Déclarer progressivement l’intégralité des armes du stock en indiquant n° RGA + le n° Série de chaque arme. L’intégralité du stock doit être déclarée à la fin de l’année.

- Pour les possesseurs de systèmes informatiques adaptés (DITEL par exemple), il est possible de faire une intégration en masse du stock comme le font les grossistes.  

1) Site : https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/ Présentation Vidéo du SIA : https://www.youtube.com/watch?v=IiBY6xmMbxA    

2) Tutoriel en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=AyQSvhultoE&list  

3) Tutoriel en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=zQUTYT6xbYo&t=5s  

4) Site : https://sia.registres.interieur.gouv.fr/ - Le site sera en ligne le 1/10/2020

Tutoriel en PDF : https://www.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/Tutoriels-SIA-du-portail-professionnels/?nomobredirect=true    

Tutoriels divers :

- Tutoriel en vidéo : Télécharger l’intégralité du Référentiel RGA : https://www.youtube.com/watch?v=XQX7B2qn3Io

- Tutoriel en PDF : 7 fiches toutes les actions à faire sur le LPN https://www.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/Tutoriels-SIA-du-portail-professionnels/?nomobredirect=true

Procédure SAV dans le cadre du SIA :  

- A partir du 01/10/2020, l'envoi d’arme en SAV chez la Simac devra être enregistré au préalable dans le LPN de l’armurier pour que le service SAV de la Simac puisse en valider la réception. Au moment du retour du produit réparé, le service SAV fera le mouvement dans le LPN pour que l’armurier puisse à son tour le réceptionner puis éventuellement le retransmettre à son propriétaire.

- A partir du 01/10/2020, les armes renvoyées en SAV sans être inscrites en flux SAV dans le LPN de l’armurier ne pourront plus être réceptionnées chez la Simac et seront renvoyées sous 48h.

- Les armes qui seront déjà physiquement dans l’atelier SAV de la Simac le 1/10/2020 seront enregistrées dans le LPN par la Simac.

- Pour simplifier l’enregistrement du stock en date du 1/10/2020, Simac demande aux armuriers de ne pas envoyer d’arme en SAV entre le 20/09/2020 et le 2/10/2020